Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 25, amendement 316
Philippe Richert, président :L'amendement n° 316, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
La liberté pédagogique de l'enseignant
par les mots :
La liberté pédagogique de l'équipe éducative, dans le cadre du projet d'établissement,
La parole est à M. Yannick Bodin.
