Il s'agit d'un amendement de précision.
La liberté pédagogique de l'enseignant ne peut s'exercer que dans le cadre du projet d'établissement qui, en vertu du nouvel article L. 401 du code de l'éducation, introduit par l'article 19 du présent projet de loi, est appelé à définir diverses orientations pédagogiques que l'établissement devra ensuite appliquer en conformité avec les programmes définis au plan national.
Nous tenons donc à préciser que l'action - donc la liberté pédagogique - de l'enseignant doit évidemment être compatible avec ces orientations.