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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 25, amendement 150
Philippe Richert, président :L'amendement n° 150, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation, après les mots :
s'exerce dans le respect
insérer les mots :
des règles et des principes de la République et
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 595, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil pédagogique prévu à l'article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté. »
La parole est à M. Jean-François Voguet.
