Intervention de Colette Mélot

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je regrette vivement que la rédaction proposée par le Sénat n’ait pas été retenue par l’Assemblée nationale.

En acceptant le débat en première lecture, nous souhaitions rendre moins contraignant le contrôle exercé sur les sociétés de presse et de communication. Parallèlement, dans un souci de consensus, nous avions maintenu plusieurs dispositions visant à assurer la protection de la liberté d’expression.

Malheureusement, il a été impossible de parvenir à un accord lors de la réunion de la commission mixte paritaire à laquelle j’ai participé. En effet, le Gouvernement souhaite manifestement faire de cette proposition de loi un outil de communication sur son attachement à des valeurs autoproclamées « de gauche » – la liberté d’expression, le pluralisme – à moins d’un an de l’élection présidentielle. Ces principes, dont nous souhaitons tous la défense, courent-ils un tel danger qu’une nouvelle loi doive être adoptée en urgence ? Comme pour la plupart des textes de circonstance que nous sommes amenés à étudier en cette fin de législature, l’idéologie a pris le pas sur la réalité.

À juste titre, notre rapporteur a dénoncé la précipitation entourant l’examen de la proposition de loi, l’absence de réflexion, de concertation, d’étude d’impact. Quand cesserons-nous de légiférer de cette façon ?