Intervention de Catherine Morin-Desailly

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi que j’en ai fait état assez longuement lors de la discussion générale, le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable à la présente proposition de loi et son adoption par notre commission au cours de sa réunion du 21 septembre dernier sont justifiés par plusieurs arguments. En ayant déjà développé un certain nombre, je serai assez succincte.

Tout d’abord, on notera que ce texte a été souhaité, rédigé et défendu par le président-rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale dans l’urgence. Le Sénat, qui, comme cela a été rappelé par de nombreux orateurs, s’est intéressé de longue date à la situation des médias et au métier de journaliste, ne peut légiférer sereinement dans un temps aussi contraint, d’autant qu’il s’agit d’un texte de circonstance destiné à sanctionner une entreprise de médias audiovisuels en particulier, avec pour conséquence de jeter l’opprobre sur l’ensemble du secteur.

D’ailleurs, cette proposition de loi suscite, en ces circonstances, une grande incompréhension de la part des entreprises de presse ou d’audiovisuel. C’est en tout cas ce que nous en disent leurs interlocuteurs, mais peut-être ne rencontrons-nous pas les mêmes personnes… Dans le contexte actuel de grandes difficultés économiques et de difficultés structurelles qu’a rappelé mon collègue Philippe Bonnecarrère, ce qu’attendent les entreprises, ce n’est pas que l’on régule plus, mais mieux !

Par ailleurs, la proposition de loi étend à la presse écrite des dispositions de la loi de 1986, qui sont relatives à l’audiovisuel, sans considération des spécificités de chaque secteur. Encore une fois, je déplore l’absence totale de concertation avec les entreprises très nombreuses et très diversifiées du secteur, prises par surprise. Ces dernières ont identifié des difficultés très concrètes d’application de certains dispositifs.

Ensuite, l’engagement de la procédure accélérée au printemps dernier a accentué très clairement la difficulté de trouver un compromis entre les deux chambres et avec les parties concernées. Je veux rappeler que notre commission a dû travailler en moins d’un mois.