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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 25, amendement 596
Philippe Richert, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 596, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation.
La parole est à Mme Annie David.
