Intervention de Audrey Azoulay

Je crois important de bien entendre ce que dit David Assouline quand il parle de crise de confiance, de rumeurs, de propagande, de défiance généralisée envers nos institutions.

Or les médias font partie de ces institutions, ce qui n’est pas anodin dans le contexte actuel. Il me semblait donc important que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent travailler sur ces questions.

Vous avez évoqué la concentration dans les médias de manière générale. Cette proposition de loi apporte une réponse transverse en protégeant l’indépendance de ces derniers face aux intérêts ou aux éventuelles pressions de leurs actionnaires.

Je ne peux laisser dire que ce texte présente des mesures nocives, sans étude d’impact. Au contraire, il propose des mesures pragmatiques qui visent notamment à étendre le champ de dispositifs existants.

De nombreux journaux disposent déjà de chartes. De même, les comités d’indépendance sont inspirés des mesures mises en place par le CSA pour les chaînes d’information de la télévision numérique terrestre. Le droit d’opposition des journalistes – principe clé – figure depuis 1982 dans l’avenant à la convention collective des journalistes de l’audiovisuel public et a été inscrit dans la loi en 2009. Ce texte ne fait qu’étendre ce principe.

Je ne peux non plus laisser dire qu’il s’agit d’un texte de circonstance. La meilleure réponse a été apportée par Mireille Jouve : Victor Hugo avait fort justement établi le lien entre démocratie, suffrage universel et liberté de la presse.

Ce texte est cohérent avec la politique que nous avons menée tout au long de cette législature : nous avons d’abord rétabli l’indépendance de l’audiovisuel public en réformant le mode de nomination de ses dirigeants, en novembre 2013 ; nous avons ensuite donné des garanties supplémentaires à l’indépendance du CSA ; nous avons conforté les moyens de l’audiovisuel public en lui attribuant des recettes qui ne sont pas budgétaires, et donc ne dépendent plus du bon vouloir du Gouvernement ; de même, nous avons protégé les lanceurs d’alerte – c’est cette proposition de loi qui a ouvert la voie au régime de protection étendue prévue dans la loi Sapin II.

Nous continuons ce travail avec ce texte, qui vise à mieux garantir l’indépendance et le pluralisme des médias, à mieux protéger le secret des sources des journalistes. Il s’agit d’une garantie supplémentaire dont nous serons tous fiers, in fine, et que les députés ont soutenue sur tous les bancs à l’Assemblée nationale.