Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 29 septembre 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Question préalable

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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