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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 29 septembre 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Question préalable
Isabelle Debré, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 445 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias est rejetée.
