L'amendement n° 317, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation :
« Art. L. 912-1-2 - La formation continue des enseignants est un droit ».
La parole est à M. Yannick Bodin.