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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 septembre 2016 à 14h30
Fin de la mission temporaire d'un sénateur
Jacqueline Gourault, présidente :Par lettre en date du 27 septembre 2016, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 6 octobre, de la mission temporaire sur l’étude de la pratique des « combats mixtes », ou MMA, en France, confiée à M. Jacques Grosperrin, sénateur du Doubs, auprès de MM. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des sports, dans le cadre de l’article L.O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
