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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 septembre 2016 à 14h30
République numérique — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique (texte de la commission n° 744 rectifié, rapport n° 743).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
