Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 25, amendement 598
Philippe Richert, président :L'amendement n° 598, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation :
« Art. L. 912 -1 -2 - La formation continue sur le temps de travail est un droit. Elle est indispensable à l'amélioration de la qualité de l'enseignement, elle sera développée. »
La parole est à Mme Annie David.
