Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 632 rectifié ter, présenté par Mmes Morin-Desailly et Dini, MM. Détraigne et Nogrix, Mme Férat, M. J.L. Dupont, Mme Létard et M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :

Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation, ajouter un alinéa ainsi rédigé :

« La formation continue est un droit. Elle est obligatoire et doit donc devenir effective pour tous quand son objet est l'actualisation des connaissances, des compétences et des savoir-faire nécessaires à l'amélioration de l'enseignement et la prise en charge des élèves dans les écoles ou les établissements. Elle se déroule alors sur le temps scolaire. La formation continue est facultative quand son objet n'est pas directement nécessaire à l'évolution de l'enseignement et de la prise en charge des élèves. Elle se déroule alors hors du temps de service.

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.