Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mais que de pas accomplis !

Il était souvent estimé, et il reste d’ailleurs estimé par certains, que le numérique n’était pas et ne devait pas être un objet de droit. Rappelez-vous des débats lors de l’examen des lois sur le renseignement : certaines associations défendaient l’idée que toute législation en la matière était une contrainte et que l’internet était une sorte de lieu où tout était possible et qui ne devait être régulé par aucune sorte de loi.