Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ainsi, pour certains, dès lors que l’on est sur internet, le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, le respect des données personnelles, le respect de la vie privée n’existent plus. Vers quel monde allons-nous ?

C'est la raison pour laquelle il était très nécessaire de légiférer et de définir des règles applicables au monde du numérique. Beaucoup a été fait au cours des débats parlementaires, à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Je voudrais mettre l’accent sur notre refus d’inscrire le secret des affaires dans le texte. On voit très bien ce qui se serait profilé derrière une telle notion. On voit très bien aussi l’intérêt de promouvoir le logiciel libre, de développer le concept de souveraineté numérique, de protéger les lanceurs d’alerte, de mettre en place des dispositions permettant de réprimer la vengeance sexuelle, de lutter contre le cyber-harcèlement, de créer le coffre-fort et l’identité numériques…

Tout cela peut paraître insuffisant, mes chers collègues, mais tout de même, quelles avancées ! De même, quelles avancées en matière de téléphonie mobile pour les zones rurales encore dépourvues de réseaux avec le pouvoir d’injonction désormais dévolu à l’ARCEP ! Quelles avancées, encore, pour l’accès au numérique de l’ensemble des personnes handicapées !

Par ailleurs, il était nécessaire et salutaire de légiférer face à des phénomènes tels que Airbnb. Nous voyons bien qu’une nouvelle forme d’économie se développe. Nous en voyons aussi les conséquences, positives comme négatives. Dans une ville comme Paris, nous avons constaté quelles grandes difficultés pouvaient découler du développement de cette nouvelle forme d’économie pour l’industrie hôtelière, pour le tourisme… Il y a de nouveaux droits, de nouvelles possibilités, mais un certain nombre d’équilibres doivent être respectés. C’est ce que nous nous sommes efforcés de faire à travers ce texte.