Je souhaiterais souligner deux autres apports du texte issu des travaux de la CMP.
Il s’agit tout d’abord de la question de la mort numérique, sujet très difficile. Après sa mort, qu’advient-il de l’ensemble des données mises en ligne par la personne ? La solution apportée par la CMP pourra sans doute être complétée, mais elle a l’avantage de la clarté : chaque personne pourra, de son vivant, donner les instructions nécessaires.
De même, il était absolument nécessaire pour la recherche publique que la commission mixte paritaire légifère sur le TDM, c’est-à-dire sur la capacité de procéder à des extractions de données sur les textes scientifiques.