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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 25, amendement 123
Philippe Richert, président :L'amendement n° 123, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Supprimer les deux dernières phrases du texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation.
La parole est à M. le rapporteur.
