Intervention de Jean-Claude Requier

En définitive, peu de regrets subsistent sur nos travées à ce stade ultime de la procédure parlementaire.

Nous continuons de penser que la commercialisation de livres numériques en français à l’étranger constitue un levier indéniable du rayonnement de la francophonie et qu’un accord aurait été souhaitable sur ce point.

Surtout, malgré nos propositions et nos prises de position dans les débats, ce texte élude la question de l’égal accès des territoires au numérique. Certes, le plan France très haut débit a l’ambition de parvenir à une couverture totale du territoire d’ici à 2017, mais il s’agit également d’une inégalité qualitative dès lors que le débit binaire demeure nettement supérieur dans les métropoles. C’est pourtant l’une des conditions du développement d’activités économiques compétitives sur l’ensemble du territoire.

Malgré cela, vous l’aurez compris, l’ensemble des membres du RDSE approuvera les conclusions de la commission mixte paritaire.