Intervention de Patrick Chaize

Le processus de déploiement approche de son régime de croisière, mais le chemin est encore long pour les territoires ruraux. Certes, l’objectif de couverture en très haut débit de 50 % de la population sera sans doute atteint à la fin de l’année, mais ce sera largement grâce aux déploiements privés les plus rentables, dans les grandes agglomérations, qui s’appuient principalement sur des réseaux de câble et de cuivre modernisés.

La contribution des réseaux d’initiative publique va s’accroître pour couvrir les territoires moins denses, mais ces projets devront encore être accompagnés financièrement et techniquement par l’État.

Quant à la couverture mobile, les programmes lancés dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques sont en cours de mise en œuvre. Même si on ressent une prise de conscience collective, certains territoires devront de toute évidence patienter au-delà de la fin 2016 ou du 30 juin 2017 pour être couverts en 2G puis en 3G, compte tenu du délai de mise en place des points hauts.

Permettez-moi de conclure en évoquant la méthode d’examen du présent projet de loi. Le numérique est résolument une problématique transversale, comme en témoigne la mobilisation de cinq de nos commissions permanentes. Si chacun a pu s’exprimer, il serait souhaitable qu’à l’avenir nous puissions développer une vision globale du numérique.

Disposer d’une structure permanente dédiée à l’étude des enjeux numériques serait un progrès considérable pour notre assemblée. Je forme donc le vœu que nous développions bientôt des méthodes de travail plus intégrées, pour mieux appréhender et connecter l’ensemble des questions numériques, qu’il s’agisse d’infrastructures, d’usages, d’innovations ou de libertés fondamentales.