Intervention de François Fillon

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 596. Le dispositif que nous proposons n'interdit pas, en effet, que la formation continue se déroule pendant le temps de travail. Il s'attache cependant à la spécificité du projet personnel, qui se déroule prioritairement, le cas échéant, en dehors des obligations de service.

Le Gouvernement n'est pas défavorable à l'amendement n° 317, mais le principe du droit à la formation continue étant déjà reconnu aux fonctionnaires par la loi de 1983, l'adoption de cet amendement reviendrait à répéter l'affirmation de ce droit.

Il est défavorable à l'amendement n° 598.

Pour l'amendement n° 632, sa réponse est la même que pour l'amendement n° 317 de M. Bodin : le droit à la formation continue est un droit reconnu par tous les textes régissant la fonction publique.

Enfin, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 123, après avoir hésité. En effet, si la première phrase que souhaite supprimer la commission et qui concerne la formation à distance peut être considérée comme inutile, puisque rien n'interdit aujourd'hui d'intégrer de telles formations dans la formation continue des enseignants, je trouve dommage, en revanche, de supprimer la seconde, qui contient des dispositions ouvrant la possibilité de tenir compte de la formation continue dans la carrière des enseignants.