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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 28 septembre 2016 à 14h30
République numérique — Article 44 bis
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale du texte, qui ouvre la possibilité pour l’équipe médico-sociale du conseil départemental d’instruire la demande de carte mobilité inclusion quand elle concerne les mentions « priorité » et « stationnement ».
