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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 septembre 2016 à 14h30
République numérique — Vote sur l'ensemble
Jacqueline Gourault, présidente :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix le projet de loi pour une République numérique.
