Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 28 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 19

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Cet amendement est identique aux deux précédents, et nous l’avons déposé pour les mêmes raisons.

Nous sommes attachés au maintien de l’action de groupe dans les domaines environnemental, de la protection des données personnelles et de la santé. Nous souhaitons donc le rétablissement du texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion