Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J’en demande le retrait, madame la présidente. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

Une partie de l’amendement est satisfaite par l’amendement déposé par le Gouvernement.

Par ailleurs, nous ne souhaitons pas asseoir l’action de groupe en matière de discrimination sur le code pénal – c’était ce qui différenciait l’amendement défendu par Mme Benbassa de celui du Gouvernement.