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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 20, amendements 57 82
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 57 et 82 sont identiques.
L'amendement n° 57 est présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 82 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 1
Supprimer le mot :
physiques
II. – Alinéa 2
Supprimer le mot :
individuels
La parole est à M. Jacques Bigot, pour présenter l’amendement n° 57.
