Intervention de Cécile Cukierman

Nous avions déjà présenté en première lecture un amendement en ce sens.

En matière de discrimination, nous pensons en effet qu’il est impératif de permettre à des associations existant depuis trois ans, et non cinq comme le prévoit actuellement la loi, de porter une action de groupe.

Il s’agit d’ailleurs d’une préconisation du Défenseur des droits.

L’adoption de cet amendement permettrait de faciliter les actions de groupe et de lutter plus efficacement contre les discriminations, dont je rappelle que le coût, selon France Stratégie, s’élève à 150 milliards d’euros.

Le mouvement associatif, extrêmement dynamique dans notre pays, ne couvre pas tous les champs du droit, et les associations existantes ne sont pas toujours visibles pour les salariés et salariées victimes d’une discrimination.

Aussi, afin d’élargir le nombre d’associations ayant qualité à agir, proposons-nous de réduire de cinq à trois ans la condition d’ancienneté nécessaire.

Par ailleurs, notre amendement tend à supprimer la nécessité d’un agrément national, lequel s’avère constituer, dans certains domaines comme la lutte contre les discriminations, un véritable obstacle juridique, d’autant plus inopportun qu’il n’existe pas, dans ce champ, d’association agréée.

Restreindre le champ des actions de groupe aux associations agréées pourrait avoir pour effet paradoxal d’exclure de la procédure de l’action de groupe des associations régulièrement déclarées, alors même qu’elles pourraient agir par la voie individuelle.