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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 31
Jacqueline Gourault, présidente :Sous-section 3
Gestion des fonds reçus au titre de l’indemnisation des membres du groupe
