Intervention de Jacques Bigot

Je peux comprendre que M. le garde des sceaux ne veuille pas prolonger un débat inutile à ses yeux, d’autant qu’il fait confiance à l’Assemblée nationale pour adopter un texte plus conforme à ses aspirations et aux nôtres.

Néanmoins, comme nous tenons à avoir le même texte que nos collègues députés, je maintiens mon amendement. Certes, je me doute bien qu’il recevra un avis défavorable et ne sera pas adopté. Mais l’article 43, qui concerne l’action de groupe devant le juge administratif, doit ressembler à l’article 19, qui concerne l’action de groupe devant le juge judiciaire.

Nous persistons dans notre conviction que l’action de groupe doit avoir un socle commun devant toutes les juridictions de la France.