Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Débat sur l'organisation des collectivités territoriales — Iii. – débat interactif et spontané
Pierre-Yves Collombat, vice-président de la mission temporaire :… quand, de l’autre, le nombre de conseillers régionaux doublera par rapport à ce qu’il est aujourd’hui.
Je veux bien qu’il existe un distinguo subtil entre les fonctions et les mandats, mais le problème n’est pas tant celui du cumul des mandats que celui du cumul des fonctions. C’est une façon très élégante de régler le problème du cumul des mandats : deux, trois, voire quatre élus feront la même chose.
Sur le fond, deux choses justifient la création du conseiller territorial : le problème des financements croisés et un manque de coordination.
Est-ce par vice que les financements croisés sont apparus dans notre pays ? Non ! C’est parce que la réalisation de grands projets nécessitait l’intervention de plusieurs financements. Et l’État a bien montré le chemin à cet égard.
Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt ! On aura beau répartir précisément les compétences : si, en aval, les financements ne sont pas assurés, les collectivités ne pourront plus agir.
Par ailleurs, les conseillers territoriaux permettront, paraît-il, une meilleure coordination des politiques. Cela suppose toutefois que tous les départements et la région soient gouvernés par la même majorité, et qu’une harmonie préétablie règne.
