Cet amendement tend à rétablir des dispositions de fond qui modifient la législation relative aux discriminations.
Il est contraire à la position de la commission, qui, par coordination, a supprimé de l’article 44 du projet de loi toutes les dispositions visant à modifier les règles de fond de la législation en matière de discrimination. En effet, ces règles seront discutées lors de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Nous pensons qu’il vaut mieux éviter d’avoir des mêmes dispositions en concurrence dans deux textes différents.
C'est la raison pour laquelle nous préférons nous en tenir à la seule détermination du régime de l’action de groupe en matière de discrimination dans ce texte.
Je sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission serait défavorable.