Intervention de François Fillon

Comme j'ai déjà eu l'occasion de indiquer, ce dispositif est intéressant et nous serons sûrement amenés à y recourir à l'avenir.

Je vous rappelle toutefois, monsieur Mélenchon, qu'un tel recours est d'ores et déjà permis par les textes réglementaires existant. Bien qu'ils n'aient pas été utilisés depuis plusieurs d'années, ils n'ont pas été abrogés, qu'il s'agisse de ceux qui sont relatifs aux cycles préparatoires pour les formations technologiques et professionnelles ou de ceux qui ont trait aux IUFM.

La commission propose qu'une réflexion soit engagée sur un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours d'accès aux métiers de l'enseignement : j'y suis favorable.

En revanche, inscrire cette possibilité dans la loi ne correspond ni aux possibilités d'actions actuelles, ni à la nature de cette disposition.