Intervention de Michel Le Scouarnec

Comme cela est précisé dans l’objet de notre amendement, il s’agit de revenir à l’équilibre, encore perfectible, trouvé à l’Assemblée nationale et de faciliter l’action des associations contre les discriminations au travail.

Il s’agit bien d’un équilibre, car le monopole des syndicats est préservé pour les relations de travail établies, les associations agissant seulement pour les candidats à un stage ou à un emploi, ce qui nous semble cohérent.

De plus, nous proposons de rétablir la réparation du préjudice, donc de reconnaître la vocation indemnitaire de l’action de groupe.

À la différence de M. le rapporteur, nous ne trouvons pas la rédaction initiale de l’article 45 incohérente ou insatisfaisante, même si elle est perfectible. La discrimination au travail est une réalité que nous ne pouvons pas nier. Elle est insupportable dans son principe même, et a des conséquences sur la vie des salariés et des entreprises.

Le rapport de France Stratégie qui a été remis au mois de septembre à Mme la ministre du travail est très clair. Il y est fait mention de « gâchis des talents », de « pertes économiques »…

Les discriminations sur le marché du travail ont un effet économique réel. Les réduire permettrait un gain de croissance et de revenus d’environ 3, 6 % du niveau total du PIB, soit 80 milliards d’euros par an.

Il est ainsi précisé que les bénéfices économiques et les bénéfices sociaux se rejoignent : « Le respect des droits, le principe d’égalité, la diminution de la souffrance sociale se conjuguent avec des impacts économiques positifs. »

Nous ne comprenons donc pas la volonté de restreindre le champ de l’action. C'est la raison pour laquelle nous proposons le rétablissement de l’article 45 dans sa rédaction initiale.