Intervention de Jacques Bigot

Nous ne partageons pas l’opinion que Mme Benbassa a exprimée en présentant son amendement.

Il nous semble positif qu’une notification soit adressée à l’employeur avant l’engagement de l’action. Cela peut permettre de faire cesser la discrimination en amont et d’éviter un contentieux. C’est cohérent avec l’esprit de médiation présent dans ce texte.

En revanche, comme nous l’avions déjà indiqué en première lecture, six mois, cela nous paraît trop long. Un délai plus court suffirait pour l’employeur.

Certes, l’Assemblée nationale a suivi le Sénat et maintenu le délai de six mois. Mais nous continuons de penser que c’est trop long, même si j’ai bien entendu l’avis défavorable de M. le rapporteur sur mon amendement lors du débat en commission.

Nous proposons donc un délai de quatre mois, sachant qu’un délai moindre suffirait déjà objectivement.