Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de nos amendements précédents.

Je souhaite rappeler ce qui a été révélé dans un article du journal Le Monde daté du mois de juillet 2016 : « Les candidats à un poste de fonctionnaire ne sont pas à l’abri d’une discrimination, même quand, pour le décrocher, ils passent un concours. Ce constat […] ressort d’une étude inédite, remise, mardi 12 juillet, à Manuel Valls. […] elle montre que les employeurs publics ne sont pas plus vertueux que les entreprises du secteur marchand. Une situation contraire aux principes républicains et “à la vocation sociale de la fonction publique”, souligne le signataire de la recherche. »

Ainsi les premières pages du rapport sont très claires : « La fonction publique ne reflète pas la société. Le profil des agents de l’État et des collectivités territoriales n’est pas celui de la moyenne des Français. La part des femmes, majoritaire parmi les fonctionnaires de catégorie C, décroît au fur et à mesure que l’on progresse dans les hiérarchies. Les Français d’origine étrangère, qu’ils soient immigrés, nés de parents immigrés ou de grands-parents immigrés, sont sous-représentés dans l’ensemble des fonctions publiques. Les Français originaires des quartiers les plus défavorisés ont eux aussi un accès restreint à la fonction publique. »

Ces « discriminations », pour reprendre les termes du rapport, sont évidemment inadmissibles, car contraires au principe d’exemplarité de l’État, au sens large.

Aussi, nous partageons l’idée que la lutte contre les discriminations n’est pas seulement fondée sur le plan des principes ; elle se justifie également parce que c’est l’un des moyens les plus efficaces de réduire les inégalités !

Au demeurant, je viens d’évoquer la fonction publique d’État, mais de telles difficultés existent malheureusement aussi au sein de la fonction publique territoriale.