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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 45 bis
Jacqueline Gourault, présidente :Chapitre III bis
L’action de groupe en matière environnementale
(Division et intitulé supprimés)
