Intervention de Évelyne Didier

L’article 45 ter initial visait à créer une action de groupe dans le domaine environnemental afin de permettre à une association de défense des victimes de dommages corporels ou à une association agréée de protection de l’environnement d’engager une action en vue de faire cesser un manquement en matière environnementale, ou de réparer des préjudices corporels et matériels causés par un dommage environnemental résultant de ce manquement. Cette disposition a été malheureusement supprimée en commission des lois.

Notre collègue Jacques Bigot a parfaitement exposé ce que cela signifiait concrètement pour nos concitoyens. Nous partageons pleinement l’objectif de cet amendement.

Le recours au juge est l’un des piliers sur lesquels repose le droit de l’environnement. Aussi, en permettant à un groupe de personnes d’introduire un recours collectif pour un même préjudice environnemental, ce qui simplifiait la procédure, le projet de loi initial tendait à renforcer le droit de l’environnement et à garantir les moyens de son effectivité. C’était une réelle avancée aussi bien en termes juridiques qu’en termes de démocratie. Il s’agissait d’un premier pas essentiel. Contrairement à ce qui a été affirmé, nous ne pensons pas que cette possibilité « constitue un signal extrêmement négatif à l’encontre des entreprises ». La responsabilité est un principe que tout le monde devrait pourvoir partager. Le risque de multiplication des contentieux n’est pas réel. La préservation de l’environnement n’est pas une option, mais c’est un impératif. Quand des personnes subissent des dommages, il est également impératif de les indemniser. Que dirions-nous si nous étions nous-mêmes victimes de tels agissements ? C’est pourquoi nous proposons de rétablir l’article 45 ter.