Intervention de Yves Détraigne

Je ne suis pas certain que l’exemple pris par notre collègue Jacques Bigot puisse faire l’objet d’une action de groupe dans le domaine environnemental.

Quoi qu’il en soit, ces amendements visant à rétablir l’action de groupe dans le domaine environnemental sont contraires à la position de la commission, qui a supprimé ce mécanisme, car il était juridiquement inabouti…