Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 28 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 45 quinquies

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Il s’agit d’un amendement identique à celui qui vient d’être défendu. Je connais déjà la position de la commission…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion