Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 25, amendement 319
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi, par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'un amendement n° 319 rectifié ainsi libellé :
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 913-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils jouent un rôle éducatif en liaison avec les enseignants. »
Quel est l'avis du Gouvernement ?
