Intervention de Jacques Mézard

Je vois bien que mon argument touche ! Vous me répondez : « Ce que l’on a fait avant est tellement stupide qu’il ne faut pas aggraver la situation ! » Mais, en vérité, il aurait mieux valu ne pas le faire au départ…

On ne peut pas renverser les choses. Il est très clair que cette règle s’applique aujourd’hui à certains élus et collaborateurs en fonction de la taille des collectivités, et pas à d’autres. Chez les magistrats, on ne devrait pas tenir compte du même système, car celui qui s’applique aux élus est stupide. Je vous entends ! Mais, du fait de votre grande habileté intellectuelle, monsieur le président de la commission des lois, vous ne pouvez pas être totalement convaincu – tout au moins je l’espère ! – par votre propre argumentation.

Je maintiens donc mon argumentaire et mon amendement. Nous verrons bien s’il y a recours, ou non, devant le Conseil constitutionnel !