Intervention de Cécile Cukierman

Je souhaite réagir aux propos qui viennent d’être tenus.

Je ne crois pas qu’il s’agisse d’un amendement revanchard. Cela vient d’être dit, ce mécanisme de déclaration existe aujourd’hui, et ce pour la raison suivante : au moment du vote de la loi, certains élus – et l’un d’entre eux en particulier – ont jeté l’opprobre sur l’ensemble des élus.

Parce qu’il existe, ce mécanisme est censé garantir l’éthique, la transparence et la probité de l’action des élus.

Je l’ai dit, et nous sommes nombreux à partager cette opinion, il y a une césure entre l’organisation judiciaire – puisque le texte dont nous débattons concerne la justice, je m’en tiendrai à ce domaine – et nombre de nos concitoyens.

Le fait de soumettre des juges, en l’occurrence ceux des tribunaux de commerce, à cette obligation de déclaration – et par cette mesure nous ne faisons que reprendre une proposition de nos collègues députés – a pour objet de garantir leur probité. C’est en ce sens que nous avons déposé notre amendement.

Il y a un deuxième débat : faut-il, oui ou non, conserver le principe de la déclaration, telle qu’il existe, pour les élus et pour ceux auxquels ce principe a été étendu ?

Plusieurs grands rendez-vous avec les électeurs sont prévus lors du premier semestre 2017. Je souhaite bien du courage aux vainqueurs de ces échéances qui voudraient revenir sur ce principe et supprimer cette obligation de déclaration ! Personnellement, je ne crois pas à cette éventualité, car ce serait aller à l’encontre de plusieurs attentes populaires.

Si la nouvelle majorité voulait supprimer cette obligation, elle devrait le faire aussi pour la magistrature, et je ne doute pas que tel soit le cas.

En attendant, nous maintenons notre amendement.