Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 28 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 47 bis

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Persévérer n’est pas toujours diabolique ! Je continue donc…

Cet amendement vise à soumettre le Premier président et les présidents de chambre de la Cour de cassation, le procureur général et les premiers avocats généraux près la Cour de cassation, les premiers présidents des cours d’appel, les procureurs généraux près les cours d’appel, les présidents des tribunaux de première instance, les procureurs de la République près les tribunaux de première instance et les présidents des tribunaux de commerce aux obligations de déclaration de situation patrimoniale et déclaration d’intérêts.

J’ai entendu tous les arguments, et je vois ici certains apôtres et zélateurs de la transparence qui restent cois… Mais je me demande ce que peuvent penser nos concitoyens lorsqu’ils constatent une telle distorsion dans l’appréciation de ce que doit être la transparence dans notre pays !

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