Intervention de Annie David

C'est pourquoi le transfert de ces personnels sous l'autorité des collectivités territoriales nous paraît préjudiciable. Nous estimons préférable de les garder au sein de l'équipe éducative.

De ce point de vue, la rectification de l'amendement me paraît judicieuse. La référence à un rôle « éducatif » est en effet plus appropriée.

En tout état de cause, les personnels TOS jouent un rôle certain auprès des jeunes. Il faut les maintenir au sein de l'équipe éducative et ils doivent pouvoir intervenir pendant le temps scolaire. Or, s'ils ne sont plus des personnels des établissements, interviendront-ils avant, pendant ou après le temps scolaire ? Nous ne le savons pas très bien.

C'est pourquoi nous sommes favorables à cet amendement.