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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 25, amendement 125
Philippe Richert, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25.
L'amendement n° 125, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 932-2 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 932-2 - Dans les établissements publics locaux d'enseignement, il peut être fait appel à des professeurs associés.
« Les professeurs associés sont recrutés à temps plein ou à temps incomplet.
« Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle d'une durée de cinq ans. Ils sont recrutés par contrat, pour une durée limitée, dans des conditions fixées par décret. Celui-ci détermine les conditions de priorité accordée aux demandeurs d'emploi de plus de trois mois. »
La parole est à M. le rapporteur.
