Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, je défendrai en même temps ces deux amendements, qui ont trait à la situation des personnels infirmiers dans les établissements scolaires.

Quand votre enfant est scolarisé dans un lycée, vous êtes assuré de la présence d'un infirmier tous les jours de la semaine.

Quand votre enfant est scolarisé en collège, les jours de présence de l'infirmier vous seront communiqués, sur demande, par le secrétariat de l'établissement.

Quand il est scolarisé en école, vous pouvez contacter l'infirmier responsable de l'école de votre enfant au collège de rattachement.

Dès la rentrée, et pour la durée de l'année scolaire, le chef d'établissement établit l'emploi du temps prévisionnel de l'infirmier sur la base de 90 % de la durée annuelle de travail correspondant à des activités liées à la présence des élèves ou des étudiants, en tenant compte des urgences, de l'organisation des cours et des besoins réels des élèves et des étudiants, et en concertation avec l'infirmier.

L'organisation du temps forfaitaire de travail de 10 % pour activités diverses est laissée à l'initiative de l'infirmier et placée sous sa responsabilité.

En fin d'année scolaire, l'infirmier présente au chef d'établissement un bilan de son activité dans le cadre général de l'élaboration des bilans d'activité individuels ou collectifs, voire des deux, qui est établi à partir du cahier de l'infirmier, et notamment son volet 2, conformément à la circulaire n° 2001-014 du 12 janvier 2001 relative aux missions des infirmiers de l'éducation nationale.

Avec ces deux amendements, nous proposons que l'emploi du temps des infirmiers scolaires soit résolument organisé de façon à assurer une permanence constante auprès des enfants et des étudiants, et qu'à cet effet l'augmentation des effectifs - 1 500 postes annoncés - soit considérée comme une simple étape dans un plan sérieux de recrutement et d'embauche.

Par ailleurs, je demande un scrutin public sur l'amendement n° 600.