Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 28 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 53, amendement 120
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux :
L’avis est favorable sur l’amendement n° 120, puisqu’il s’agit effectivement d’un amendement de coordination.
En revanche, j’émets un avis de sagesse sur les amendements n° 121, 130 et 131, car, s’ils sont cohérents avec les choix du Sénat, ils ne reflètent pas tout à fait les choix du Gouvernement.
