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Intervention de François Fillon
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 25, amendement 600
François Fillon, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 600.
Tout d'abord, les auteurs de cet amendement ne prennent en compte ni missions des infirmiers ou des infirmières ni la situation des internats. Ensuite, ils souhaitent limiter la présence de ces personnels au temps scolaire, alors qu'il est parfois tout à fait nécessaire que ces derniers puissent être présents en dehors du temps scolaire. Enfin, les aménagements du temps de travail des infirmiers, à l'évidence, ne relèvent pas du domaine la loi.
Par ailleurs, les mesures prévues par l'amendement n° 601 relèvent bien du domaine de la circulaire, au mieux du règlement. Au surplus, la notion de « groupe scolaire », en l'espèce, est inadaptée.
