Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 28 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion