Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 28 septembre 2016 à 14h30
Dépôt d'un avis du congrès de la nouvelle-calédonie

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

M. le président du Sénat a reçu de M. le président de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie, par lettre en date du 26 septembre 2016, un avis sur le projet de loi de finances pour 2017.

Acte est donné de cette communication.

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